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Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - texte N° 166
Sénat - derniers textes - , 30/12/2019
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève : texte N° 166 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2019