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Rapport n° 386 - Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Assemblée nationale - , 22/12/2017
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement., n° 386