Proposition de loi n° 719 - Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Assemblée nationale - , 14/02/2013
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, n° 719