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Rapport n° 2014 annexe 0 - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Assemblée nationale - , 11/06/2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988), n° 2014 annexe 0, texte de la commission