Rapport n° 251 annexe 30 - Budget : loi de finances 2013
Assemblée nationale - , 7/11/2012
Rapport de M. Jean-Louis Dumont sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 251 annexe 30, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat