Proposition de résolution n° 2059 - Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
Assemblée nationale - , 30/06/2014
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français", n° 2059