Université des Antilles et de la Guyane - texte de la commission N° 478
Sénat - derniers textes - , 3/06/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation : texte de la commission N° 478 déposé le 3 juin 2015