Proposition de loi n° 2363 - Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
Assemblée nationale - , 20/11/2014
Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363