Proposition de loi n° 3194 - Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Assemblée nationale - , 4/11/2015
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194