Projet de loi n° 571 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Assemblée nationale - , 19/12/2012
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, n° 571
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Projet de loi n° 571 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)Assemblée nationale - , 19/12/2012
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, n° 571
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