Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil d'État : Communiqués - Client Conseil d'Etat, 23/12/2011
Le Conseil d’État annule en raison de vices de procédure la création de l’Ecole normale supérieure de Lyon et précise à cette occasion les conséquences des irrégularités de procédure sur la légalité des actes administratifs.