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Texte adopté n° 53 - Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, texte adopté n° 53