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Texte adopté n° 208 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
Assemblée nationale - , 17/09/2013
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique, texte adopté n° 208