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Rapport n° 2810 annexe 0 - Sports : protection des sportifs de haut niveau
Assemblée nationale - , 29/05/2015
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734), n° 2810 annexe 0, Texte de la commission