Proposition de loi n° 1448 - Suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas
Assemblée nationale - , 11/10/2013
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas, n° 1448