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Projet de loi n° 2329 - Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
Assemblée nationale - , 3/11/2014
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 2329