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Texte adopté n° 112 - Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France
Assemblée nationale - , 11/04/2013
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte adopté n° 112