Droit de vote obligatoire - texte N° 591
Sénat - derniers textes - , 18/06/2014
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote : texte N° 591 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 6 juin 2014
|
Droit de vote obligatoire - texte N° 591Sénat - derniers textes - , 18/06/2014
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote : texte N° 591 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 6 juin 2014
|
Vous pouvez aussi voir...
|