Proposition de loi n° 1747 - Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Assemblée nationale - , 30/01/2014
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves, n° 1747