Proposition de résolution n° 1394 - Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
Assemblée nationale - , 27/09/2013
Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants, n° 1394