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Rapport d'information n° 1871 - Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Assemblée nationale - , 12/04/2019
Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 1871