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Proposition de loi n° 885 - Logement et urbanisme : modification de la loi SRU pour favoriser l'accession sociale à la propriété
Assemblée nationale - , 19/04/2018
Proposition de loi de M. Louis Aliot visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété, n° 885