Energie (urgence sociale) - texte N° 66
Sénat - derniers textes - , 30/10/2012
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique : texte N° 66 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2012