Texte adopté n° 57 - Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, texte adopté n° 57