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Ordonnance relative aux métropoles - texte N° 351
Sénat - derniers textes - , 19/03/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles : texte N° 351 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 19 mars 2015