Rapport n° 3254 - Justice : répression de la négation des génocides
Assemblée nationale - , 1/12/2015
Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276), n° 3254