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Texte adopté n° 125 - Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)
Assemblée nationale - , 25/04/2013
Projet de loi organique, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, texte adopté n° 125