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Texte adopté n° 466 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Assemblée nationale - , 22/01/2015
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, texte adopté n° 466