Rapport n° 1186 - Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Assemblée nationale - , 27/07/2018
Rapport de Mme Alexandra Louis la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes., n° 1186