Avis n° 1435 tome VII - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 28/10/2013
Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1435 tome VII, Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Avis n° 1435 tome VII - Budget : loi de finances 2014Assemblée nationale - , 28/10/2013
Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1435 tome VII, Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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