Proposition de loi n° 1374 - Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Assemblée nationale - , 19/09/2013
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374