Proposition de loi n° 1618 - Pouvoirs publics : démocratie directe citoyenne
Assemblée nationale - , 7/02/2019
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République, n° 1618