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Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - texte N° 645
Sénat - derniers textes - , 16/07/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 : texte N° 645 de Mme Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 15 juillet 2020