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Indemnité des parlementaires (cumul) - texte de la commission N° 543
Sénat - derniers textes - , 25/04/2013
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat : texte de la commission N° 543 déposé le 24 avril 2013