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Rapport n° 877 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
Assemblée nationale - , 3/04/2013
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 877 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire