Proposition de loi n° 1495 - Société : institution de funérailles républicaines
Assemblée nationale - , 2/01/2019
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495
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Proposition de loi n° 1495 - Société : institution de funérailles républicainesAssemblée nationale - , 2/01/2019
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495
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