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Texte adopté n° 178 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale - , 27/11/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte adopté n° 178