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Proposition de loi n° 1200 - Collectivités territoriales : exonération des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifesta
Assemblée nationale - , 26/07/2018
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites, n° 1200