Rapport n° 3350 annexe 0 - Société : lutte contre le système prostitutionnel
Assemblée nationale - , 16/12/2015
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350 annexe 0, texte de la commission spéciale