Rapport n° 1428 annexe 33 - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 6/11/2013
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428 annexe 33, Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public