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Rapport n° 1831 annexe 0 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810
Assemblée nationale - , 26/02/2014
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1831 annexe 0, texte de la commission