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Proposition de loi n° 1853 - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Assemblée nationale - , 3/04/2014
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets, n° 1853