Rapport n° 3243 - Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Assemblée nationale - , 26/11/2015
Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, n° 3243