Uniforme scolaire - texte N° 66
Sénat - derniers textes - , 15/10/2015
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège : texte N° 66 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015