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Campagnes 2012 : la CNIL en ordre de marche
RSS CNIL - , 30/01/2012
Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS ou MMS, bluetooth, smartphones, e-mails, réseaux sociaux, etc.). Avant ces échéances électorales, la CNIL rappelle aux partis politiques, candidats et élus leurs obligations et leur propose un guide des bonnes pratiques. Elle met aussi en place un...
La CNIL, soucieuse que ces élections se déroulent dans le respect de la vie privée et des droits des personnes, se met en ordre de marche en proposant de nouveaux outils aux partis, élus et candidats.
Le guide apporte des réponses concrètes à ces questions.
Une nouvelle recommandation
La CNIL vient d'adopter, le 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation, après consultation des principaux partis politiques qui poursuit 3 objectifs :1er objectif : rappeler les fichiers qui peuvent être légalement utilisés à des fins de communication politique.
De multiples fichiers peuvent être utilisés par les partis ou les élus : des fichiers "internes" constitués par eux-mêmes, des fichiers publics tels que les listes électorales ou le répertoire national des élus et des candidats, ou encore des fichiers de prospection commerciale loués ou achetés. La recommandation détaille les obligations légales et les bonnes pratiques applicables à l'utilisation de chacun de ces fichiers.Par exemple, en cas de location de fichiers commerciaux, la personne sollicitée doit consentir au préalable à recevoir des courriers électroniques à des fins de "prospection politique". Les modalités pratiques de recueil du consentement sont notamment explicitées dans le guide.
2e objectif : clarifier la nature des opérations de communication politique qui peuvent être menées auprès des différents interlocuteurs des élus ou partis (membres, contacts réguliers ou ponctuels, etc.)
Prenant appui sur les expériences tirées des primaires organisées en 2011 par plusieurs partis pour désigner leurs candidats à l'élection présidentielle, la CNIL a fixé les règles concernant l'utilisation des données personnelles des participants à ce nouveau type de consultation : quelles informations peut-on récupérer ? Lesquelles peut-on conserver ? Comment informer les participants de leurs droits ?Le guide apporte des réponses concrètes à ces questions.
3e objectif : prendre en compte les nouvelles utilisations des technologies à des fins de communication politique.
Courrier électronique, SMS, réseau social, microblogs, sont désormais des outils utilisés par les partis pour "recruter" de nouveaux adhérents ou informer leurs sympathisants. La CNIL précise les garanties et les bonnes pratiques à adopter pour protéger les données personnelles des internautes.Par exemple, un parti ou candidat ayant une page sur un réseau social peut faire apparaître une liste d'utilisateurs ("fans", "amis") publique ou non. Si cette liste est publique, elle révèle l'opinion réelle ou supposée de l'internaute qui sera visible de tous sans que ce dernier en ait toujours conscience. Ainsi, lorsqu'une personne souhaite devenir "fan" ou "ami", il est recommandé de l'informer du caractère public de sa démarche et l'inviter à régler ses paramètres de confidentialité pour limiter sa visibilité sur le réseau.
Un guide pratique et une nouvelle norme simplifiée
À partir des recommandations, un nouveau "guide pratique" sera prochainement mis en ligne et adressé aux partis. Ce véritable "manuel de campagne à l'ère numérique" à destination des partis et des candidats comme de leurs prestataires, propose de nombreux exemples, cas concrets et modèles de clauses (mentions d'informations, recueil du consentement des personnes, etc.). La CNIL a également souhaité faciliter les déclarations des fichiers les plus couramment utilisés dans le cadre d'opérations de communication politique en mettant à jour sa norme simplifiée (NS n°34).La mise en place d'un "Observatoire des élections 2012" au sein de la CNIL
Cet observatoire s'intéresse tout particulièrement à l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la communication politique. Dans cette période d'activité électorale intense où les données personnelles des citoyens vont susciter beaucoup d'intérêt, l'Observatoire constitue une structure légère et réactive de veille, de dialogue avec les partis et d'information régulière du public. En pratique, il a pour mission :- d'identifier les pratiques qui seraient contraires à la loi "informatique et libertés" en menant une veille notamment sur internet,
- d'assurer un traitement rapide des plaintes reçues par la CNIL en la matière, et le cas échéant de mener des contrôles,
- de dialoguer avec les partis, élus et candidats et d'informer le public.