Services départementaux d'incendie et de secours - texte N° 673
Sénat - derniers textes - , 6/10/2015
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours : texte N° 673 de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015