Reconnaissance de la biodiversité alimentaire - texte N° 315
Sénat - derniers textes - , 7/03/2019
Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire : texte N° 315 de Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Pierre DECOOL et Jérôme BIGNON, déposé au Sénat le 13 février 2019