Proposition de loi n° 3279 - Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies
Assemblée nationale - , 27/11/2015
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies, n° 3279
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Proposition de loi n° 3279 - Garantie que la réforme territoriale soit source d'économiesAssemblée nationale - , 27/11/2015
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies, n° 3279
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