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Rapport n° 3124 - Union européenne : système des ressources propres de l'Union européenne
Assemblée nationale - , 16/10/2015
Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086), n° 3124