Création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins - texte N° 340
Sénat - derniers textes - , 15/03/2018
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins : texte N° 340 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2018